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Permis de construire
N° PC 06443514S0012
Ville de Osserain-Rivareyte · 64390
Bénéficiaire
SCEA LES ROSIERS
Adresse du terrain
LES CAMOUS OSSERAIN-RIVAREYTE 64390
Date d'autorisation
13/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 409
Superficie du terrain
79 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/05/2014
Ouverture du chantier14/01/2015
Achèvement des travaux01/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA LES ROSIERS
SIRET40483664500014
SIREN404836645
Code postal64120
LocalitéDOMEZAIN-BERRAUTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneOsserain-Rivareyte (64435)
Code postal64390
AdresseLES CAMOUS OSSERAIN-RIVAREYTE 64390
ParcellesC 409
Superficie terrain79 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²
Surface agricole créée59 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.