Déclaration préalable de travaux
N° DP 06534312J0007
Ville de Ossen · 65100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DES BARRICADES OSSEN 65100
Date d'autorisation
13/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 368
Superficie du terrain
47 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/01/2013

👤Demandeur

Code postal40270
LocalitéMAURRIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneOssen (65343)
Code postal65100
Adresse12 RUE DES BARRICADES OSSEN 65100
ParcellesA 368
Superficie terrain47 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.