Permis d'aménager n° PA 06613023H0001 à Osséja

Permis d'aménager

N° PA 06613023H0001

Ville de Osséja · 66340

Bénéficiaire

PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA FORET OSSEJA 66340

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 369 · B 977 · B 984

Superficie du terrain

42620 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/07/2023

Ouverture du chantier19/04/2024

👤Demandeur

DénominationPYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

SIRET52446234800011

SIREN524462348

Code postal66350

LocalitéTOULOUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOsséja (66130)

Code postal66340

AdresseCHEMIN DE LA FORET OSSEJA 66340

ParcellesB 369 · B 977 · B 984

Superficie terrain42620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.