Déclaration préalable de travaux n° DP 06613024H0021 à Osséja

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06613024H0021

Ville de Osséja · 66340

Bénéficiaire

PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

Adresse du terrain

LE BOUTAS OSSEJA 66340

Date d'autorisation

02/08/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 171

Superficie du terrain

50 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/08/2024

Ouverture du chantier02/12/2024

Achèvement des travaux08/08/2025

👤Demandeur

DénominationPYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

SIRET52446234800011

SIREN524462348

Code postal66350

LocalitéTOULOUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOsséja (66130)

Code postal66340

AdresseLE BOUTAS OSSEJA 66340

ParcellesAE 171

Superficie terrain50 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.