Déclaration préalable de travaux
N° DP 06613022H0031
Ville de Osséja · 66340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 AVENUE CAMP GRAND OSSEJA 66340
Date d'autorisation
18/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1188 · A 1409
Superficie du terrain
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/08/2022

👤Demandeur

Code postal66800
LocalitéSAILLAGOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOsséja (66130)
Code postal66340
Adresse2 AVENUE CAMP GRAND OSSEJA 66340
ParcellesA 1188 · A 1409
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.