Déclaration préalable de travaux n° DP 06613018H0011 à Osséja

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06613018H0011

Ville de Osséja · 66340

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE LA COSTA LAS COMAS OSSEJA 66340

Date d'autorisation

12/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1241

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/12/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212146

SIREN444608442

Code postal66001

LocalitéPERPIGNAN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOsséja (66130)

Code postal66340

AdresseRUE DE LA COSTA LAS COMAS OSSEJA 66340

ParcellesA 1241

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.