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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06613014H0011
Ville de Osséja · 66340
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
AVENUE DES PYRENEES - RD 7 LIEU-DIT ""CAMI RAMADE"" OSSEJA 66340
Date d'autorisation
04/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1114
Superficie du terrain
6082 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/09/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOsséja (66130)
Code postal66340
AdresseAVENUE DES PYRENEES - RD 7 LIEU-DIT ""CAMI RAMADE"" OSSEJA 66340
ParcellesA 1114
Superficie terrain6082 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.