Permis de construire n° PC 0661302500012 à Osséja

Permis de construire

N° PC 0661302500012

Ville de Osséja · 66340

Bénéficiaire

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

Adresse du terrain

2 AVENUE DU CARLIT OSSEJA 66340

Date d'autorisation

14/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 446

Superficie du terrain

36124 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/11/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

SIRET77562407500575

SIREN775624075

Code postal66340

LocalitéOSSEJA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOsséja (66130)

Code postal66340

Adresse2 AVENUE DU CARLIT OSSEJA 66340

ParcellesAB 446

Superficie terrain36124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface publique avant81 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.