Permis de construire n° PC 06613023H0007 à Osséja

Permis de construire

N° PC 06613023H0007

Ville de Osséja · 66340

Bénéficiaire

SCI MERCURE

Adresse du terrain

AVENUE CAMP GRAN ZAE LA VANERA OSSEJA 66340

Date d'autorisation

08/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 69

Superficie du terrain

613 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MERCURE

SIRET38194233300034

SIREN381942333

Code postal67600

LocalitéEBERSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOsséja (66130)

Code postal66340

AdresseAVENUE CAMP GRAN ZAE LA VANERA OSSEJA 66340

ParcellesAK 69

Superficie terrain613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée169 m²

Surface commerce créée169 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.