Permis de construire n° PC 06613022H0002 à Osséja

Permis de construire

N° PC 06613022H0002

Ville de Osséja · 66340

Bénéficiaire

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

Adresse du terrain

2 AVENUE DU CARLIT OSSEJA 66340

Date d'autorisation

24/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 446

Superficie du terrain

36124 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/08/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

SIREN775624075

Code postal59043

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOsséja (66130)

Code postal66340

Adresse2 AVENUE DU CARLIT OSSEJA 66340

ParcellesAB 446

Superficie terrain36124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20336 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface publique avant20336 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.