Permis de construire
N° PC 06613022H0002
Ville de Osséja · 66340
Bénéficiaire
ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Adresse du terrain
2 AVENUE DU CARLIT OSSEJA 66340
Date d'autorisation
24/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 446
Superficie du terrain
36124 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/08/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
SIREN775624075
Code postal59043
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOsséja (66130)
Code postal66340
Adresse2 AVENUE DU CARLIT OSSEJA 66340
ParcellesAB 446
Superficie terrain36124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20336 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface publique avant20336 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.