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Permis de construire
N° PC 06613021H0004
Ville de Osséja · 66340
Bénéficiaire
ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Adresse du terrain
2 AVENUE DU CARLIT OSSEJA 66340
Date d'autorisation
22/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 448
Superficie du terrain
14252 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/11/2021

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
SIRET77562407500070
SIREN775624075
Code postal59043
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOsséja (66130)
Code postal66340
Adresse2 AVENUE DU CARLIT OSSEJA 66340
ParcellesAB 448
Superficie terrain14252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.