Permis de construire n° PC 06613019H0006 à Osséja

Permis de construire

N° PC 06613019H0006

Ville de Osséja · 66340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAE LA VANERA LOT 21 OSSEJA 66340

Date d'autorisation

30/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1483 · A 1485

Superficie du terrain

1558 m²

Surface locaux créée

451 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

Code postal66340

LocalitéOSSEJA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOsséja (66130)

Code postal66340

AdresseZAE LA VANERA LOT 21 OSSEJA 66340

ParcellesA 1483 · A 1485

Superficie terrain1558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée451 m²

Surface commerce créée451 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.