Permis de construire n° PC 06613017H0006 à Osséja

Permis de construire

N° PC 06613017H0006

Ville de Osséja · 66340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt31/12/2019

Date d'autorisation19/10/2017

Ouverture du chantier01/07/2018

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

Code postal66800

LocalitéESTAVAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOsséja (66130)

Code postal66340

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.