Permis de construire
N° PC 06613016H0004
Ville de Osséja · 66340
Bénéficiaire
MOLLENA
Adresse du terrain
ZAE LA VANERA OSSEJA 66340
Date d'autorisation
05/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1498 · A 1509 · A 1528
Superficie du terrain
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/08/2016
Ouverture du chantier12/08/2016

👤Demandeur

DénominationMOLLENA
SIRET81262704000015
SIREN812627040
Code postal11800
LocalitéTREBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOsséja (66130)
Code postal66340
AdresseZAE LA VANERA OSSEJA 66340
ParcellesA 1498 · A 1509 · A 1528
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²
Surface commerce créée130 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.