Permis de construire n° PC 06613015H0005 à Osséja

Permis de construire

N° PC 06613015H0005

Ville de Osséja · 66340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""EL PAILLES"" LIEU-DIT ""PAILLES D'ABAY"" OSSEJA 66000

Date d'autorisation

28/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 971 · B 973

Superficie du terrain

1900 m²

Surface locaux créée

273 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/10/2015

Ouverture du chantier07/03/2016

Achèvement des travaux13/10/2017

👤Demandeur

Code postal66301

LocalitéTHUIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOsséja (66130)

Code postal66340

AdresseLOTISSEMENT ""EL PAILLES"" LIEU-DIT ""PAILLES D'ABAY"" OSSEJA 66000

ParcellesB 971 · B 973

Superficie terrain1900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée273 m²

Surface publique créée273 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.