Permis de construire n° PC 06613015H0001 à Osséja

Permis de construire

N° PC 06613015H0001

Ville de Osséja · 66340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT ROCH OUEST OSSEJA 66340

Date d'autorisation

07/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 37

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

217 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/04/2015

👤Demandeur

Code postal59003

LocalitéLILLE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOsséja (66130)

Code postal66340

AdresseSAINT ROCH OUEST OSSEJA 66340

ParcellesAB 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20890 m²

Surface locaux créée217 m²

Surface publique avant20890 m²

Surface publique créée217 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.