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Permis de construire
N° PC 06613014H0009
Ville de Osséja · 66340
Bénéficiaire
ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL
Adresse du terrain
LE JOYAU CERDAN AVENUE DU CARLIT OSSEJA 66340
Date d'autorisation
15/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 37
Superficie du terrain
55570 m²
Surface locaux créée
146 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

DénominationASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL
SIRET77562407500070
SIREN775624075
Code postal59003
LocalitéLILLE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOsséja (66130)
Code postal66340
AdresseLE JOYAU CERDAN AVENUE DU CARLIT OSSEJA 66340
ParcellesAB 37
Superficie terrain55570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20744 m²
Surface locaux créée146 m²
Surface publique avant20744 m²
Surface publique créée146 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.