Permis de construire n° PC 06613013H0006 à Osséja

Permis de construire

N° PC 06613013H0006

Ville de Osséja · 66340

Bénéficiaire

COMMUNE D OSSEJA

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OSSEJA

SIRET21660130200013

SIREN216601302

Code postal66340

LocalitéOSSEJA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOsséja (66130)

Code postal66340

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3094 m²

Surface locaux créée250 m²

Surface publique avant3094 m²

Surface publique créée250 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.