Permis de construire
N° PC 06613013H0005
Ville de Osséja · 66340
Bénéficiaire
SCI GERANCE CERDAGNE SALANQUE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
31/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation31/07/2013
Ouverture du chantier10/05/2015

👤Demandeur

DénominationSCI GERANCE CERDAGNE SALANQUE
SIREN342981925
Code postal66340
LocalitéOSSEJA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOsséja (66130)
Code postal66340
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant550 m²
Surface locaux créée67 m²
Surface commerce avant550 m²
Surface commerce créée67 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.