Permis de construire n° PC 06613012H0007 à Osséja

Permis de construire

N° PC 06613012H0007

Ville de Osséja · 66340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU PUIGMAL OSSEJA 66340

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 209

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation13/02/2013

👤Demandeur

Code postal64370

LocalitéARTHEZ-DE-BEARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOsséja (66130)

Code postal66340

Adresse4 RUE DU PUIGMAL OSSEJA 66340

ParcellesAC 209

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface commerce avant49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.