Permis de démolir
N° PD 06613021H0001
Ville de Osséja · 66340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU ROUSILLON OSSEJA 66340
Date d'autorisation
08/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 659
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/11/2021

👤Demandeur

Code postal08830
LocalitéSANT BOI LLOBREGAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOsséja (66130)
Code postal66340
Adresse11 RUE DU ROUSILLON OSSEJA 66340
ParcellesAC 659
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.