Permis de démolir n° PD 06613021H0002 à Osséja

Permis de démolir

N° PD 06613021H0002

Ville de Osséja · 66340

Bénéficiaire

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

Adresse du terrain

AVENUE DU CARLIT OSSEJA 66340

Date d'autorisation

15/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 446

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/10/2021

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

SIRET77562407500682

SIREN775624075

Code postal59003

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOsséja (66130)

Code postal66340

AdresseAVENUE DU CARLIT OSSEJA 66340

ParcellesAB 446

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.