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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06613023H0002
Ville de Osséja · 66340
Bénéficiaire
PIERRES ET TERRES
Adresse du terrain
17 AVENUE DU DOCTEUR CUNNAC OSSEJA 66340
Date d'autorisation
23/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 448 · AC 449 · AC 450
Superficie du terrain
1415 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/03/2023

👤Demandeur

DénominationPIERRES ET TERRES
SIRET42954354900035
SIREN429543549
Code postal33370
LocalitéARTIGUES PRES BORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOsséja (66130)
Code postal66340
Adresse17 AVENUE DU DOCTEUR CUNNAC OSSEJA 66340
ParcellesAC 448 · AC 449 · AC 450
Superficie terrain1415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces2
Surface habitable issue de transfo744 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.