Déclaration préalable de travaux n° DP 06613022H0020 à Osséja

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06613022H0020

Ville de Osséja · 66340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 PLACE SAINTE LUCIE OSSEJA 66340

Date d'autorisation

26/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 43

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

Code postal08022

LocalitéBARCELONA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOsséja (66130)

Code postal66340

Adresse3 PLACE SAINTE LUCIE OSSEJA 66340

ParcellesAC 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant190 m²

Surface habitable issue de transfo190 m²

Surface habitable transformée190 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.