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Permis de construire
N° PC 06613023H0005
Ville de Osséja · 66340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 AVENUE DE CERDAGNE LOTISSEMENT CAN MORAGAS - LOT2 OSSEJA 66340
Date d'autorisation
03/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 95
Superficie du terrain
140 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

Code postal08391
LocalitéBARCELONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOsséja (66130)
Code postal66340
Adresse13 AVENUE DE CERDAGNE LOTISSEMENT CAN MORAGAS - LOT2 OSSEJA 66340
ParcellesAC 95
Superficie terrain140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.