Permis de construire n° PC 06613022H0013 à Osséja

Permis de construire

N° PC 06613022H0013

Ville de Osséja · 66340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 AVENUE DE CERDAGNE LOTISSEMENT CAN MORAGAS / LOT 1 OSSEJA 66340

Date d'autorisation

23/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 95

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

278 m²

← Toutes les autorisations à Osséja Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt23/03/2023

Date d'autorisation23/03/2023

Ouverture du chantier23/03/2023

👤Demandeur

Code postal08750

LocalitéMOLINS DE REI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOsséja (66130)

Code postal66340

Adresse13 AVENUE DE CERDAGNE LOTISSEMENT CAN MORAGAS / LOT 1 OSSEJA 66340

ParcellesAC 95

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée278 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.