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Permis de construire
N° PC 06613022H0007
Ville de Osséja · 66340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DU CARLIT LOTISSEMENT CAMP DE LA SEGNORA 2 OSSEJA 66340
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 244
Superficie du terrain
384 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/11/2022
Ouverture du chantier18/06/2024
Achèvement des travaux18/06/2024

👤Demandeur

Code postal08796
LocalitéPACS DEL PENEDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOsséja (66130)
Code postal66340
AdresseAVENUE DU CARLIT LOTISSEMENT CAMP DE LA SEGNORA 2 OSSEJA 66340
ParcellesAB 244
Superficie terrain384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.