Permis de construire
N° PC 06613022H0004
Ville de Osséja · 66340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DU PROGRES OSSEJA 66340
Date d'autorisation
10/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 279 · AC 821
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/08/2022
Ouverture du chantier10/10/2022
Achèvement des travaux11/01/2023

👤Demandeur

Code postal66340
LocalitéPALAU DE CERDAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOsséja (66130)
Code postal66340
Adresse22 RUE DU PROGRES OSSEJA 66340
ParcellesAC 279 · AC 821
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable issue de transfo90 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.