Permis de construire n° PC 06613020H0009 à Osséja

Permis de construire

N° PC 06613020H0009

Ville de Osséja · 66340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 RUE DU PROGRES OSSEJA 66340

Date d'autorisation

06/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 765

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation06/04/2021

👤Demandeur

Code postal47500

LocalitéMONSEMPRON LIBOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOsséja (66130)

Code postal66340

Adresse39 RUE DU PROGRES OSSEJA 66340

ParcellesAC 765

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo87 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.