Permis de construire n° PC 06613019H0008 à Osséja

Permis de construire

N° PC 06613019H0008

Ville de Osséja · 66340

Bénéficiaire

CRAM & ATOLRAC FRANCE

Adresse du terrain

3 AVENUE DE PUYMORENS OSSEJA 66340

Date d'autorisation

18/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 534 · AC 633

Superficie du terrain

3277 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt26/06/2020

Date d'autorisation18/12/2019

Ouverture du chantier26/06/2020

👤Demandeur

DénominationCRAM & ATOLRAC FRANCE

SIRET80738098500018

SIREN807380985

Code postal66210

LocalitéMONT LOUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOsséja (66130)

Code postal66340

Adresse3 AVENUE DE PUYMORENS OSSEJA 66340

ParcellesAC 534 · AC 633

Superficie terrain3277 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont collectifs13

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces6

Surface habitable issue de transfo911 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.