Permis de construire n° PC 06613015H0008 à Osséja

Permis de construire

N° PC 06613015H0008

Ville de Osséja · 66340

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Adresse du terrain

PAILLES DABAY OSSEJA 66340

Date d'autorisation

30/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 366 · B 367 · B 368

Superficie du terrain

21695 m²

Logements créés

Surface habitable créée

966 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/12/2015

Ouverture du chantier10/07/2024

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

SIRET48889876800020

SIREN488898768

Code postal66004

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOsséja (66130)

Code postal66340

AdressePAILLES DABAY OSSEJA 66340

ParcellesB 366 · B 367 · B 368

Superficie terrain21695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements 4 pièces12

Surface habitable créée966 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.