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Permis de construire
N° PC 06613014H0005
Ville de Osséja · 66340
Bénéficiaire
MERCADAL
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE MOUILLA - L OSSEJA 66340
Date d'autorisation
21/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 407
Superficie du terrain
605 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
190 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/10/2014

👤Demandeur

DénominationMERCADAL
SIREN497660233
Code postal66760
LocalitéANGOUSTRINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOsséja (66130)
Code postal66340
AdresseLOTISSEMENT LE MOUILLA - L OSSEJA 66340
ParcellesAB 407
Superficie terrain605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée190 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.