Permis de construire n° PC 06613013H0011 à Osséja

Permis de construire

N° PC 06613013H0011

Ville de Osséja · 66340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE DU PUYMORENS LOTISSEMENT ""LE MOUILLA"" - LOT 2 OSSEJA 66340

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 405

Superficie du terrain

492 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt02/09/2016

Date d'autorisation19/12/2013

Ouverture du chantier13/03/2014

Achèvement des travaux02/09/2016

👤Demandeur

Code postal66420

LocalitéLE BARCARES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOsséja (66130)

Code postal66340

AdresseAVENUE DU PUYMORENS LOTISSEMENT ""LE MOUILLA"" - LOT 2 OSSEJA 66340

ParcellesAB 405

Superficie terrain492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.