Déclaration préalable de travaux n° DP 06443315L0007 à Osse-en-Aspe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06443315L0007

Ville de Osse-en-Aspe · 64490

Bénéficiaire

COMMUNE D'OSSE EN ASPE

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE OSSE-EN-ASPE 64490

Date d'autorisation

09/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 330

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Osse-en-Aspe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OSSE EN ASPE

SIRET21640433500012

SIREN216404335

Code postal64490

LocalitéOSSE-EN-ASPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneOsse-en-Aspe (64433)

Code postal64490

AdresseRUE DE LA MAIRIE OSSE-EN-ASPE 64490

ParcellesB 330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.