Permis de construire
N° PC 06443313L0007
Ville de Osse-en-Aspe · 64490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PONT SUZON OSSE-EN-ASPE 64490
Date d'autorisation
12/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 22
Superficie du terrain
18870 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/12/2013
Ouverture du chantier30/07/2014

👤Demandeur

Code postal64490
LocalitéOSSE-EN-ASPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneOsse-en-Aspe (64433)
Code postal64490
AdressePONT SUZON OSSE-EN-ASPE 64490
Parcelles0A 22
Superficie terrain18870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²
Surface agricole créée84 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.