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Permis de construire
N° PC 06443323L0005
Ville de Osse-en-Aspe · 64490
Bénéficiaire
COMMUNE D'OSSE EN ASPE
Adresse du terrain
4 RUE DE LA MAIRIE OSSE EN ASPE 64490
Date d'autorisation
20/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 168
Superficie du terrain
527 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/04/2025
Date d'autorisation20/10/2023
Ouverture du chantier01/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OSSE EN ASPE
SIRET21640433500012
SIREN216404335
Code postal64490
LocalitéOSSE EN ASPE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneOsse-en-Aspe (64433)
Code postal64490
Adresse4 RUE DE LA MAIRIE OSSE EN ASPE 64490
ParcellesB 168
Superficie terrain527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée84 m²
Surface habitable issue de transfo220 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.