Permis de construire n° PC 06443319L0002 à Osse-en-Aspe

Permis de construire

N° PC 06443319L0002

Ville de Osse-en-Aspe · 64490

Bénéficiaire

COMMUNE D'OSSE EN ASPE

Adresse du terrain

1 RUE D'EN HAUT OSSE EN ASPE 64490

Date d'autorisation

12/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 200

Superficie du terrain

280 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/11/2019

Date d'autorisation12/02/2019

Ouverture du chantier01/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OSSE EN ASPE

SIRET21640433500012

SIREN216404335

Code postal64490

LocalitéOSSE EN ASPE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneOsse-en-Aspe (64433)

Code postal64490

Adresse1 RUE D'EN HAUT OSSE EN ASPE 64490

Parcelles2 200

Superficie terrain280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée4 m²

Surface habitable issue de transfo87 m²

Surface habitable transformée87 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.