Permis de construire n° PC 03520914U0009 à Osse

Permis de construire

N° PC 03520914U0009

Ville de Osse · 35410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 ZAC DE L YAIGNE OSSE 35410

Date d'autorisation

11/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 721P

Superficie du terrain

323 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/06/2014

Ouverture du chantier12/09/2014

👤Demandeur

Code postal35135

LocalitéCHANTEPIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneOsse (35209)

Code postal35410

Adresse3 ZAC DE L YAIGNE OSSE 35410

ParcellesB 721P

Superficie terrain323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.