Permis de construire
N° PC 03520913U0008
Ville de Osse · 35410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 ALL DES CELTES OSSE 35410
Date d'autorisation
09/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 657
Superficie du terrain
374 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt13/11/2015
Date d'autorisation09/01/2014
Ouverture du chantier13/11/2015

👤Demandeur

Code postal61600
LocalitéLA FERTE-MACE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneOsse (35209)
Code postal35410
Adresse9 ALL DES CELTES OSSE 35410
ParcellesZE 657
Superficie terrain374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant112 m²
Surface habitable issue de transfo112 m²
Surface habitable transformée112 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.