Déclaration préalable de travaux n° DP 03520914U0003 à Osse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03520914U0003

Ville de Osse · 35410

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE

Adresse du terrain

LOT ZAC DE L YAIGNE OSSE 35410

Date d'autorisation

19/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 147

Superficie du terrain

49045 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/04/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE

SIRET25350079700027

SIREN253500797

Code postal35235

LocalitéTHORIGNE-FOUILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneOsse (35209)

Code postal35410

AdresseLOT ZAC DE L YAIGNE OSSE 35410

ParcellesZD 147

Superficie terrain49045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.