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Permis de construire
N° PC 03520916P0012
Ville de Osse · 35410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE L ETANG OSSE 35410
Date d'autorisation
04/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 93 · ZE 437 · ZE 438
Superficie du terrain
1623 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/11/2016

👤Demandeur

Code postal35410
LocalitéOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneOsse (35209)
Code postal35410
Adresse3 RUE DE L ETANG OSSE 35410
ParcellesZE 93 · ZE 437 · ZE 438
Superficie terrain1623 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant826 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface locaux démolie47 m²
Surface publique avant826 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.