1. Accueil
  2. Cadastre Osse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03520913U0011
Permis de construire
N° PC 03520913U0011
Ville de Osse · 35410
Bénéficiaire
GAEC DE L'YAIGNE
Adresse du terrain
LA MITELLERIE OSSE 35410
Date d'autorisation
09/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 83 · ZH 76 · ZH 75
Superficie du terrain
59998 m²
Surface locaux créée
1080 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Osse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/12/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'YAIGNE
SIRET34820903200013
SIREN348209032
Code postal35410
LocalitéOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneOsse (35209)
Code postal35410
AdresseLA MITELLERIE OSSE 35410
ParcellesZH 83 · ZH 76 · ZH 75
Superficie terrain59998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2523 m²
Surface locaux créée1080 m²
Surface agricole avant2523 m²
Surface agricole créée1080 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.