Permis de construire n° PC 03520913U0009 à Osse

Permis de construire

N° PC 03520913U0009

Ville de Osse · 35410

Bénéficiaire

COMMUNE D OSSE

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE OSSE 35410

Date d'autorisation

15/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 147 · ZD 89 · ZD 124P

Superficie du terrain

4773 m²

Surface locaux créée

1133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/01/2014

Ouverture du chantier06/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OSSE

SIRET21350209900012

SIREN213502099

Code postal35410

LocalitéOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneOsse (35209)

Code postal35410

AdresseRUE DE LA MAIRIE OSSE 35410

ParcellesZD 147 · ZD 89 · ZD 124P

Superficie terrain4773 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant592 m²

Surface locaux créée1133 m²

Surface locaux démolie259 m²

Surface publique avant592 m²

Surface publique créée1133 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.