Permis d'aménager
N° PA 02543713C0001
Ville de Osse · 25360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE LA CHAUX OSSE 25360
Date d'autorisation
10/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 65
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

Code postal25360
LocalitéOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOsse (25437)
Code postal25360
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE LA CHAUX OSSE 25360
ParcellesZA 65
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.