Permis d'aménager
N° PA 0254372200001
Ville de Osse · 25360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES BAS DE LAVAUT OSSE 25360
Date d'autorisation
20/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 88
Superficie du terrain
2525 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/05/2022
Achèvement des travaux01/12/2025

👤Demandeur

Code postal25360
LocalitéOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOsse (25437)
Code postal25360
AdresseRUE DES BAS DE LAVAUT OSSE 25360
ParcellesD 88
Superficie terrain2525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.