Permis de construire
N° PC 0254372200004
Ville de Osse · 25360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBE JACQUOT OSSE 25360
Date d'autorisation
27/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 66
Superficie du terrain
Surface locaux créée
310 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/12/2022
Ouverture du chantier01/03/2024
Achèvement des travaux01/11/2024

👤Demandeur

Code postal25360
LocalitéOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOsse (25437)
Code postal25360
AdresseCOMBE JACQUOT OSSE 25360
ParcellesZD 66
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée310 m²
Surface agricole créée310 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.