Permis de construire n° PC 0254372100002 à Osse

Permis de construire

N° PC 0254372100002

Ville de Osse · 25360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA LIBERTE OSSE 25360

Date d'autorisation

10/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 85 · ZD 87

Superficie du terrain

10611 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/06/2021

Ouverture du chantier01/08/2021

Achèvement des travaux01/11/2021

👤Demandeur

Code postal25360

LocalitéOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOsse (25437)

Code postal25360

Adresse2 RUE DE LA LIBERTE OSSE 25360

ParcellesZD 85 · ZD 87

Superficie terrain10611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²

Surface agricole créée210 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.