Permis de construire n° PC 02543718C0001 à Osse

Permis de construire

N° PC 02543718C0001

Ville de Osse · 25360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBE JACQUOT OSSE 25360

Date d'autorisation

29/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 66 · ZD 68

Superficie du terrain

76461 m²

Surface locaux créée

607 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/05/2018

👤Demandeur

Code postal25360

LocalitéOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOsse (25437)

Code postal25360

AdresseCOMBE JACQUOT OSSE 25360

ParcellesZD 66 · ZD 68

Superficie terrain76461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée607 m²

Surface agricole créée607 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.