Permis d'aménager n° PA 04021417C0003 à Ossages

Permis d'aménager

N° PA 04021417C0003

Ville de Ossages · 40290

Bénéficiaire

COMMUNE D OSSAGES

Adresse du terrain

LUC OSSAGES 40290

Date d'autorisation

16/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1015 · A 1016 · A 1019

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OSSAGES

SIRET21400214900018

SIREN214002149

Code postal40290

LocalitéOSSAGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneOssages (40214)

Code postal40290

AdresseLUC OSSAGES 40290

ParcellesA 1015 · A 1016 · A 1019

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.