Permis de construire
N° PC 04021413C0005
Ville de Ossages · 40290
Bénéficiaire
COMMUNE D OSSAGES
Adresse du terrain
PL PUBLIQUE OSSAGES 40290
Date d'autorisation
05/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 19 · B 1080
Superficie du terrain
4183 m²
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/12/2013
Ouverture du chantier02/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OSSAGES
SIRET21400214900018
SIREN214002149
Code postal40290
LocalitéOSSAGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneOssages (40214)
Code postal40290
AdressePL PUBLIQUE OSSAGES 40290
ParcellesB 19 · B 1080
Superficie terrain4183 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²
Surface publique créée98 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.